Delhi High Court soutient les moinsors de Go First pour l’inspection des avions
La Delhi High Court a statué en faveur des moinsors de la compagnie aérienne Go First en ce qui concerne l’inspection de leurs avions. Go First avait contesté une ordonnance antérieure permettant aux moinsors d’inspecter leurs avions.
La décision de la cour intervient après que Go First ait cherché à bloquer l’inspection des avions par les moinsors lors d’une audience précédente. Les moinsors avaient demandé l’inspection des avions pour garantir leur état et leur conformité aux termes des contrats.
Cette décision de la Delhi High Court est un coup dur pour Go First, qui a déjà fait face à des difficultés financières ces derniers mois. La compagnie aérienne, anciennement connue sous le nom de GoAir, a dû faire face à la pression de ses moinsors pour le paiement des loyers et l’entretien des avions.
Cette affaire met en lumière les tensions entre les compagnies aériennes et leurs moinsors. Les moinsors ont souvent besoin d’inspecter régulièrement les avions pour s’assurer de leur conformité aux termes des contrats et pour protéger leur investissement. Les compagnies aériennes, quant à elles, peuvent voir ces inspections comme une intrusion dans leurs opérations.
Il est important de noter que cette décision ne signifie pas que les moinsors peuvent prendre possession des avions de Go First. Ils ont simplement le droit d’inspecter les avions pour s’assurer de leur état. Les résultats de l’inspection pourront ensuite être utilisés comme preuve dans d’éventuelles procédures juridiques.
Réactions des parties concernées
Go First a exprimé sa déception face à la décision de la cour mais a déclaré qu’elle se conformerait à la décision et permettrait l’inspection des avions. La compagnie aérienne a également réaffirmé son engagement à travailler avec ses moinsors pour résoudre les problèmes financiers et opérationnels.
Les moinsors, quant à eux, ont salué la décision de la cour, soulignant qu’elle leur permettrait de protéger leurs intérêts financiers et de garantir la sécurité des avions. Ils ont également exprimé leur volonté de coopérer avec Go First pour résoudre les problèmes existants.
Conclusion
Cette décision de la Delhi High Court est un rappel clair des droits et obligations des compagnies aériennes et de leurs moinsors. Elle met en évidence l’importance de la coopération entre les parties pour faire face aux difficultés financières et opérationnelles. Il reste à voir comment Go First et ses moinsors collaboreront pour résoudre les problèmes en suspens et assurer un fonctionnement durable de la compagnie aérienne.
Les bailleurs autorisés à inspecter les avions de Go First
La Haute Cour de Delhi a rejeté l’appel de Go First contestentant une ordonnance précédente autorisant ses bailleurs à inspecter les avions. Au début du mois, la Haute Cour de Delhi, composée d’un juge unique, avait accordé aux bailleurs de Go First l’autorisation d’inspecter et d’effectuer des travaux de maintenance sur les 30 avions de la compagnie dans les trois jours.
Les bailleurs étaient autorisés à effectuer deux fois par mois des tâches de maintenance sur les moteurs et les composants de tous les avions. Le professionnel de la résolution de Go First avait contesté cette décision en justice, mais celle-ci a été rejetée.
Les bailleurs mécontents
Les bailleurs de Go First ont soutenu depuis le début que la compagnie ne devrait pas être autorisée à conserver ses avions dans les circonstances actuelles. Ils ont souligné l’expiration du contrat de location et ont affirmé que le processus de résolution de l’insolvabilité d’entreprise ne pouvait pas les contraindre à renouveler le contrat de location.
Les sociétés ayant loué leurs avions à Go First comprennent Pembroke Aircraft Leasing 11, SMBC Aviation Capital, Accipiter Investments Aircraft 2, Eos Aviation 12 (Ireland), DAE SY 13 Ireland et SFV Aircraft Holdings Ire 9 DAC Limited, entre autres.
Les répercussions
Toute cette affaire a affecté la perception de l’Inde par les compagnies de location d’avions. Il a été rapporté que l’Aviation Working Group (AWG), une entité à but non lucratif regroupant certaines des plus grandes entreprises aérospatiales et parties prenantes du monde, a émis un « avis de liste de surveillance » dans le cadre de l’indice de conformité de la Convention du Cap, ce qui pourrait affecter le score de l’Inde.
L’Inde reste un marché important pour les bailleurs d’avions. Cependant, avec la faillite de Jet Airways en 2019, associée à la crise actuelle de Go First, cela pourrait ébranler la confiance des bailleurs lorsqu’ils traitent avec les compagnies aériennes en Inde.
Projet de loi visant à protéger les compagnies de location d’avions
Le ministère indien de l’aviation civile a proposé l’année dernière une nouvelle loi qui protègerait les compagnies de location d’avions internationales si elles doivent reprendre possession et déplacer des avions hors du pays. La ministère avait demandé l’avis de toutes les parties prenantes sur la législation proposée appelée « Protection and Enforcement of Interests in Aircraft Objects Bill, 2022 ».
Delhi High Court soutient les bailleurs de Go First pour l’inspection des avions
La Haute Cour de Delhi a pris parti en faveur des bailleurs de Go First pour l’inspection des avions. Cela fait suite à une dispute entre la compagnie aérienne et ses bailleurs concernant l’inspection régulière des avions. Le tribunal a décidé que les bailleurs avaient le droit de demander une inspection et que Go First devrait coopérer. Cette décision vise à garantir la sécurité des passagers et la fiabilité des avions.
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