Lufthansa conteste la décision de la Commission européenne de veto sur l’aide de l’État
Lufthansa, la compagnie aérienne allemande, conteste la décision d’un tribunal européen d’annuler une aide de l’État de 6 milliards d’euros. Cette aide, qui avait été initialement approuvée par la Commission européenne en 2020, a été jugée anti-concurrentielle par le tribunal. Lufthansa argue maintenant que la compagnie a déjà remboursé une part importante de ces fonds et conteste les erreurs d’évaluation de la Commission européenne.
Le tribunal européen a déclaré que la Commission européenne avait commis des erreurs dans l’évaluation de l’aide de l’État et n’avait pas suffisamment pris en compte les alternatives à un renflouement gouvernemental. La décision du tribunal est un revers pour Lufthansa, qui avait bénéficié de cette aide pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.
Une décision contestée
Lufthansa estime que la décision du tribunal est injuste et qu’elle ne tient pas compte des efforts de la compagnie pour rembourser les fonds reçus. Selon la compagnie aérienne, plus de 3 milliards d’euros ont déjà été remboursés, ce qui représente plus de la moitié de l’aide de l’État. Lufthansa souligne également que la décision du tribunal pourrait avoir des conséquences graves pour l’industrie aéronautique, en affaiblissant la confiance des investisseurs et en mettant en péril la viabilité financière de la compagnie.
Une aide jugée anti-concurrentielle
Le tribunal européen a annulé l’aide de l’État en raison de son caractère anti-concurrentiel. Selon le tribunal, la Commission européenne n’a pas suffisamment examiné les alternatives à cette aide et n’a pas évalué correctement son impact sur la concurrence. Cette décision pourrait avoir des répercussions sur d’autres compagnies aériennes qui ont reçu une aide similaire pendant la pandémie de COVID-19. Les États membres devront désormais être plus attentifs à l’impact sur la concurrence avant d’accorder une aide de l’État aux compagnies aériennes.
Des conséquences pour l’industrie aéronautique
La décision du tribunal européen soulève des inquiétudes quant à l’avenir de l’industrie aéronautique. Les compagnies aériennes ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19, avec une baisse significative du nombre de vols et des pertes financières importantes. L’aide de l’État a été cruciale pour permettre à ces compagnies de survivre pendant cette période difficile. La décision du tribunal pourrait compromettre la reprise de l’industrie et mettre en danger de nombreux emplois.
Conclusion
La contestation de Lufthansa de la décision de la Commission européenne souligne les difficultés auxquelles l’industrie aéronautique est confrontée. Alors que les compagnies aériennes cherchent des moyens de surmonter la crise du COVID-19, il est crucial de trouver un équilibre entre le soutien gouvernemental et la préservation de la concurrence. La décision du tribunal européen aura des répercussions importantes sur l’ensemble du secteur aérien, et il est essentiel de trouver des solutions durables pour permettre à l’industrie de se remettre sur pied.
La compagnie aérienne allemande Lufthansa a contesté une décision de la Cour générale de l’Union européenne, qui a invalidé l’autorisation donnée par la Commission européenne à l’Allemagne d’accorder une aide d’État de 6 milliards d’euros à la compagnie. La Cour a statué que la Commission avait commis plusieurs erreurs lors de l’évaluation de cette aide, notamment en ne considérant pas suffisamment les alternatives à un renflouement gouvernemental.
Lufthansa a fait appel de cette décision et a affirmé avoir déjà remboursé 3,5 milliards d’euros des mesures de stabilisation approuvées par la Commission. L’aide accordée à la compagnie comprenait une participation au capital de 300 millions d’euros ainsi que deux prêts distincts de 4,7 milliards d’euros et 1 milliard d’euros.
La décision de la Commission en faveur de l’aide d’État à Lufthansa avait été contestée par la compagnie aérienne Ryanair ainsi que par la compagnie aérienne de loisirs allemande Condor. Elles ont argumenté que cette aide était anticoncurrentielle et qu’elle avait nui à leur part de marché. La Cour a conclu que cette aide avait permis à Lufthansa d’éviter de se retirer de certains marchés où elle était en concurrence directe avec Ryanair et Condor, renforçant ainsi sa position concurrentielle au détriment des autres compagnies aériennes.
Tableau récapitulatif :
| Aide d’État accordée à Lufthansa | Montant (en euros) |
|---|---|
| Participation au capital | 300 millions |
| Prêt 1 | 4,7 milliards |
| Prêt 2 | 1 milliard< |
Lufthansa continue de se battre pour sauvegarder les mesures d’aide qui lui ont été accordées pendant la pandémie de COVID-19. Bien que la décision de la Cour soit un revers pour la compagnie, elle reste déterminée à faire valoir sa position et à obtenir un réexamen de son cas.
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