L’Inde facilite la reprise des avions en cas de faillite des compagnies aériennes

India Changes Bankruptcy Laws To Allow For Easier Aircraft Repossession

Le gouvernement indien a récemment modifié ses lois sur la faillite afin de permettre une reprise plus facile des avions. Cette décision vise à accroître l’efficacité du processus de reprise des avions saisis lorsque les compagnies aériennes font faillite, ce qui était souvent un processus complexe et coûteux.

Les nouvelles lois permettent également aux prêteurs de reprendre les avions plus rapidement et plus facilement, ce qui est une bonne nouvelle pour les créanciers. Auparavant, le processus de reprise des avions pouvait prendre plusieurs années et impliquer de nombreux obstacles juridiques. Maintenant, les prêteurs pourront récupérer les avions plus rapidement et les remettre en service, minimisant ainsi les pertes financières.

Cependant, il est important de noter que certaines transactions sont exemptées de ces nouvelles modifications. Les avions loués par les compagnies aériennes, par exemple, ne pourront pas être saisis par les prêteurs.

Impact sur l’industrie aérienne indienne

Ces changements dans les lois sur la faillite auront un impact significatif sur l’industrie aérienne indienne. On estime qu’environ la moitié de la flotte aérienne indienne est actuellement en location, ce qui signifie que ces avions ne pourront pas être saisis par les prêteurs en cas de défaillance financière des compagnies aériennes.

Cela pourrait avoir des conséquences financières importantes pour les prêteurs, qui devront maintenant évaluer plus attentivement les risques liés aux prêts aux compagnies aériennes. Les entreprises de location d’avions devront également revoir leurs politiques et trouver d’autres moyens de se protéger en cas de défaut de paiement des compagnies aériennes.

Conclusion

En résumé, les récentes modifications des lois sur la faillite en Inde faciliteront la reprise des avions par les prêteurs en cas de défaillance des compagnies aériennes. Cette décision vise à améliorer l’efficacité du processus de reprise des avions saisis, tout en minimisant les pertes financières pour les prêteurs. Cependant, il est important de noter que certaines transactions sont exemptées de ces nouvelles modifications, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie aérienne indienne. Les prêteurs et les entreprises de location d’avions devront maintenant revoir leurs stratégies pour minimiser les risques financiers liés aux prêts aux compagnies aériennes.

La nouvelle loi sur les faillites en Inde permet aux bailleurs de reprendre possession des avions en cas d’insolvabilité

Des changements récents apportés aux lois sur les faillites en Inde permettent aux bailleurs de reprendre possession de leurs avions en cas d’insolvabilité. Cette mesure vise à réduire les coûts et les risques pour les bailleurs. En effet, ces derniers ont subi des pertes en raison des récentes faillites de compagnies aériennes, perdant ainsi de l’argent sur leurs actifs en cours.

Les modifications sont en conformité avec le Traité du Cap, qui vise à standardiser les transactions portant sur les biens mobiliers. Cela permettra de créer un environnement de location plus favorable, offrant une plus grande sécurité et une réduction des coûts pour les bailleurs. Ces changements interviennent suite à la faillite récente de la compagnie aérienne Go First en Inde. La semaine dernière, la Cour de Delhi a autorisé les bailleurs de Go First à utiliser du personnel de sécurité pour surveiller les moteurs et les structures des avions immobilisés.

Les bailleurs d’avions et de moteurs ont subi d’importantes pertes ces dernières années en raison de la faillite de diverses compagnies aériennes en Inde, notamment Kingfisher Airlines en 2012, Jet Airways en 2019 et maintenant Go First Airlines. Selon le National Company Law Tribunal (NCLT) en vigueur, les bailleurs ne pouvaient pas reprendre possession de leurs actifs en cas d’insolvabilité ou de défaut de la compagnie aérienne, ce qui a entraîné des pertes importantes pour ces bailleurs.

La nouvelle loi permet aux bailleurs de résilier le contrat de location en cas de défaut ou d’insolvabilité de la compagnie aérienne et de reprendre possession de leurs actifs loués. Toutefois, certaines transactions impliquant des avions, des moteurs, des structures et des hélicoptères sont exemptées de cette nouvelle disposition, notamment si un moratoire imposé par un tribunal empêche le bailleur de reprendre possession de ses actifs.

Ces changements s’alignent sur la Convention du Cap et devraient apporter un certain soulagement à la communauté des bailleurs. Cette convention offre une meilleure prévisibilité et une réduction des risques pour ceux qui achètent et louent des actifs aéronautiques. Les règles de la convention sont conçues pour être rentables pour les créanciers (en termes de risques réduits) et pour les emprunteurs (en termes de coûts).

L’Inde a été considérée comme l’un des pays à risque en ce qui concerne la location d’avions ou d’actifs aéronautiques. Les faillites de compagnies aériennes ces dernières années, combinées à une protection minimale pour les bailleurs, ont aggravé cette réputation. Le pays cherche donc à regagner la confiance du marché et à offrir des opportunités équitables aux créanciers et aux compagnies aériennes.

Les grandes compagnies aériennes en Inde, telles qu’Air India, IndiGo Airlines, SpiceJet et Vistara, soutiennent ces nouvelles modifications et ont exprimé leur soutien à l’amendement lors d’une réunion avec le ministre de l’Aviation civile, Jyotiraditya Scindia.

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