La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’aide accordée par la France et la Suède malgré les protestations de Ryanair
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté l’appel de Ryanair, confirmant ainsi la légalité de l’aide d’État accordée aux compagnies aériennes françaises et suédoises. La France a reporté les paiements de la taxe sur l’aviation jusqu’en 2021, tandis que la Suède a mis en place un régime de garantie de prêt pouvant atteindre 5 milliards de SEK.
Ryanair a contesté plusieurs cas d’aides d’État ces dernières années, notamment le sauvetage de Lufthansa par l’Allemagne, qui a été jugé comportant des erreurs par la CJUE.
La CJUE a confirmé le jugement rendu précédemment par le Tribunal de l’Union européenne, qui avait également statué que les mesures d’aide d’État étaient légales et conformes au droit de l’Union européenne.
Ryanair contre la Commission européenne
La CJUE a expliqué que la France et la Suède avaient utilisé deux méthodes d’aide différentes pour les compagnies aériennes détenant des certificats d’exploitation aérienne (AOC) dans leurs pays respectifs. En France, le gouvernement a notifié la Commission européenne d’une mesure d’aide sous la forme d’un report du paiement de la taxe sur l’aviation civile.
En Suède, un régime de garantie de prêt a été mis en place pour soutenir les compagnies aériennes. Ces mesures ont été considérées comme légales et conformes au droit de l’Union européenne.
L’aide accordée aux compagnies aériennes françaises et suédoises fait partie des efforts déployés par les gouvernements pour soutenir l’industrie du transport aérien qui a été durement touchée par la pandémie de COVID-19.
Tableaux des mesures d’aide :
| Pays | Mesure d’aide | Montant |
|---|---|---|
| France | Report des paiements de la taxe sur l’aviation | Jusqu’en 2021 |
| Suède | Régime de garantie de prêt | Jusqu’à 5 milliards de SEK |
La CJUE a ainsi confirmé la décision de la Commission européenne d’approuver ces mesures d’aide, malgré les objections de Ryanair. La compagnie aérienne à bas coûts a contesté plusieurs cas d’aides d’État, mais ses protestations ont été refusées par les tribunaux européens.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté les recours introduits par la compagnie aérienne Ryanair contre les aides d’État allouées à Air France et à SAS en France et en Suède respectivement. Ces recours ont été déposés en février 2021, après l’approbation de ces mesures d’aide par la Commission européenne (CE) en avril 2020. Ryanair contestait ces décisions, affirmant qu’elles favorisaient les compagnies nationales au détriment d’une concurrence équitable et des consommateurs.
La CJUE a confirmé que les mesures d’aide étaient conformes au droit de l’Union européenne. Elle a jugé que le régime d’Air France, consistant en un prêt garanti de 3 milliards d’euros et une taxe de solidarité échelonnée sur 24 mois, était justifié pour compenser les dommages économiques causés par la pandémie de Covid-19 et ne constituait pas une discrimination.
De même, le régime suédois de garantie de prêt de 5 milliards de couronnes (479,8 millions de dollars) pour soutenir les compagnies aériennes basées en Suède a été jugé conforme au droit de l’UE et à l’intérêt de l’Union.
Ces affaires font partie d’une série de litiges entre Ryanair et la CE concernant les aides d’État accordées aux compagnies aériennes européennes. En 2023, la CJUE avait annulé l’approbation par la CE de l’aide d’État de 6 milliards d’euros accordée à Lufthansa par l’Allemagne, estimant que la Commission avait commis plusieurs erreurs dans son évaluation.
Cas d’aides d’État
Ryanair a régulièrement contesté les aides d’État accordées par les pays de l’UE ces dernières années. L’annulation de l’aide d’État à Lufthansa en 2023 a été un précédent important. Dans ce cas, la CJUE estime que la Commission européenne a commis des erreurs en ne demandant pas à Lufthansa de racheter rapidement les actions de l’État allemand et en ne garantissant pas une concurrence effective sur le marché.
Les aides d’État accordées aux compagnies aériennes ont été largement débattues dans le contexte de la pandémie de Covid-19, alors que de nombreuses compagnies se sont retrouvées en difficulté financière. La CJUE joue un rôle crucial dans l’évaluation de ces aides et dans la protection de la concurrence.
Top Cour de l’UE valide l’aide financière aux compagnies aériennes françaises et suédoises en dépit des protestations de Ryanair
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la validité de l’aide financière accordée par la France et la Suède à leurs compagnies aériennes respectives pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Malgré les protestations de Ryanair, la plus grande compagnie aérienne à bas coûts d’Europe, la cour a jugé que cette assistance était justifiée dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire.
La Banque mondiale finance le plan de redressement des compagnies aériennes malgaches
Le plan de redressement des compagnies aériennes à Madagascar sera financé par la Banque mondiale. La situation financière précaire du secteur avait conduit à la suspension des liaisons aériennes intérieures depuis plusieurs mois. Grâce à ce soutien financier, les compagnies aériennes malgaches pourront relancer leurs activités et contribuer ainsi au développement économique du pays.
American Airlines propose des vols domestiques en Boeing 777 cet hiver
American Airlines a annoncé qu’elle opérerait des vols domestiques en utilisant ses Boeing 777 cet hiver. Cette mesure vise à répondre à la demande accrue des voyageurs nationaux pendant la période des fêtes. Les voyageurs auront ainsi la possibilité de voler à bord d’appareils long-courriers et de bénéficier d’un plus grand confort lors de leurs déplacements à travers les États-Unis.
L’aéroport de Perth accueille les vols de China Eastern et découvre des artefacts préhistoriques
L’aéroport de Perth, en Australie, a inauguré les nouveaux vols de la compagnie chinoise China Eastern. Cette liaison renforce les relations économiques entre les deux pays et offre de nouvelles opportunités de voyage aux passagers. Par ailleurs, lors de travaux d’extension de l’aéroport, des archéologues ont découvert des artefacts préhistoriques vieux de plus de 40 000 ans, témoignant ainsi de l’histoire ancienne de la région.
Jetstar Asia rétablit les vols en Airbus A320 vers Osaka via Manille
Jetstar Asia a annoncé le rétablissement de ses vols en Airbus A320 vers Osaka, au Japon, avec une escale à Manille, aux Philippines. Cette décision fait suite à une demande croissante de voyageurs souhaitant se rendre dans cette destination populaire. Les vols en Airbus A320 offrent un niveau de confort et d’efficacité accrue, permettant aux passagers de profiter pleinement de leur experience de vol.
