Un risque de saisie des avions d’Air Tanzania
Le gouvernement tanzanien pourrait perdre certains de ses actifs nationaux de grande envergure, notamment les avions d’Air Tanzania, en raison d’un différend avec une société minière australienne. Cette affaire pourrait avoir de graves conséquences pour la compagnie aérienne nationale.
Le litige avec la société minière australienne
L’enjeu de ce différend réside dans une dette impayée par le gouvernement tanzanien envers la société minière australienne. Selon les informations, cette dette s’élèverait à plusieurs millions de dollars. En réaction, la société minière a obtenu une ordonnance du tribunal australien lui permettant de saisir des actifs tanzaniens à l’étranger afin de recouvrer sa créance, y compris les avions d’Air Tanzania.
La situation est d’autant plus préoccupante que la flotte d’Air Tanzania compte actuellement plusieurs avions de grande valeur. La saisie de ces avions mettrait la compagnie aérienne dans une situation critique, compromettant ainsi ses opérations et sa capacité à desservir les destinations nationales et internationales.
Les conséquences pour Air Tanzania
Si les avions d’Air Tanzania sont effectivement saisis, cela pourrait entraîner des pertes financières considérables pour la compagnie aérienne ainsi qu’une détérioration de sa réputation sur la scène internationale. De plus, cela compromettrait les efforts du gouvernement tanzanien pour développer le secteur du tourisme, qui dépend largement des services de transport aérien.
Il est essentiel que le gouvernement tanzanien trouve une solution rapide à ce différend afin de protéger les intérêts de la compagnie aérienne nationale et de prévenir d’éventuelles saisies d’autres actifs. La perte des avions d’Air Tanzania aurait un impact majeur sur l’économie du pays et pourrait nuire à sa réputation sur la scène internationale.
Conclusion
Le conflit opposant le gouvernement tanzanien à la société minière australienne représente un risque majeur pour Air Tanzania. La saisie potentielle des avions de la compagnie aérienne pourrait entraîner des conséquences financières et réputationnelles désastreuses, ainsi qu’un impact négatif sur le secteur du tourisme en Tanzanie. Le gouvernement tanzanien doit agir rapidement pour résoudre ce différend et éviter de perdre ses précieux actifs nationaux.
Le gouvernement tanzanien condamné à payer plus de 109 millions de dollars à Indiana Resources
Le gouvernement tanzanien a été condamné par l’ICSID à verser plus de 109 millions de dollars à Indiana Resources pour la perte d’un projet de nickel, mettant ainsi Air Tanzania en danger de voir l’un de ses avions saisi. Indiana Resources avait déposé une demande d’arbitrage auprès de l’ICSID après que le projet ait été exproprié par le gouvernement tanzanien en 2018, et après une bataille de cinq ans, l’arbitre a statué en faveur de la société, estimant que la Tanzanie avait violé le traité d’investissement bilatéral entre le Royaume-Uni et la Tanzanie.
Un long combat juridique
Suite à la perte du projet, Indiana Resources, en tant que principal actionnaire, a déposé une demande d’arbitrage auprès de l’ICSID en septembre 2020. Comme précédemment rapporté, la société réclamait des millions de dollars de dommages et intérêts pour la perte du projet, et après une bataille juridique acharnée de cinq ans, l’arbitre a rendu sa décision en faveur de la société.
Le tribunal a conclu que la Tanzanie avait violé le traité d’investissement bilatéral entre le Royaume-Uni et la Tanzanie et a ordonné au gouvernement de payer 109,5 millions de dollars, y compris les intérêts accumulés, aux demandeurs. L’indemnisation comprend 76,7 millions de dollars de dommages et intérêts, des pertes supplémentaires et un taux d’intérêt composé de 2%. Bronwyn Barnes, présidente exécutive d’Indiana, a déclaré : « Je suis ravie d’avoir reçu l’arbitrage de l’ICSID et que le montant de l’arbitrage reflète l’investissement substantiel perdu par les actionnaires suite à l’expropriation illégale de Ntaka Hill par la Tanzanie. »
Le risque de saisie d’un avion d’Air Tanzania
Si le gouvernement tanzanien ne respecte pas la décision de l’ICSID et ne verse pas les sommes dues, Air Tanzania Company Limited (ATCL) risque de voir l’un de ses avions saisi. Indiana Resources a déjà déclaré qu’elle envisagerait de saisir des actifs nationaux pour contraindre le gouvernement tanzanien à payer les dommages et intérêts. Bien qu’un seul avion ne soit pas suffisant pour couvrir la demande, Indiana espère que la saisie d’actifs de grande valeur forcera l’État à se conformer à la décision.
Avec des avions volant vers diverses destinations à l’étranger, ils sont une cible facile pour les saisies. Dans le cas d’ATCL, la possibilité que ses avions soient attachés à l’étranger est élevée, comme cela a déjà été le cas par le passé. La compagnie aérienne possède actuellement une flotte de 13 avions, comprenant notamment des Dash 8-Q400, des A220-300, des B787-8, des B767-300F et des Dash 8-Q300. Une partie de ces avions est actuellement stockée à l’aéroport de Dar es Salaam, ce qui ajouterait des défis supplémentaires en cas de saisie.
Les délais pour le gouvernement tanzanien
En plus de l’indemnisation, le tribu nal a également statué que les coûts de l’arbitrage, y compris les frais de l’ICSID, devraient être pris en charge par le gouvernement tanzanien. Cela signifie que le demandeur recevra plus de 3 millions de dollars de compensation pour les frais juridiques engagés.
L’équipe juridique d’Indiana Resources a envoyé une lettre de demande au solliciteur général tanzanien, exigeant un paiement de 113,6 millions de dollars d’ici le 17 août 2023. Les règles de l’ICSID stipulent que les parties concernées peuvent demander l’annulation de la décision dans les 120 jours suivant son octroi. Cependant, Indiana estime qu’il n’y a aucune raison pour que la contestation de la défense réussisse.
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Un tribunal a récemment décidé qu’un procès intenté par Ryanair contre une agence de billets en ligne pouvait se poursuivre. La compagnie aérienne low-cost accuse cette agence d’avoir enfreint les conditions de vente et de distribution de ses billets. Ryanair réclame des dommages-intérêts pour préjudice financier et réputationnel.
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