Les compagnies aériennes Air France et Airbus déclarées non coupables du massacre de l’AF 447 par la cour
Les compagnies aériennes Airbus et Air France ont été acquittées des accusations découlant du crash mortel d’Air France en 2009. Les procureurs ont trouvé plusieurs actes d’imprudence de la part du géant de la fabrication et du transporteur national français mais n’ont pas vu de preuve de négligence criminelle de la part des entreprises.
Le procès s’est centré autour d’un Airbus A330-200 immatriculé F-GZCP qui a été perdu en mer lors d’un vol de 2009 depuis Rio de Janeiro Galeão à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Les trois membres d’équipage de vol, neuf membres d’équipage de cabine et 216 passagers à bord ont péri dans la plus grande catastrophe de la compagnie aérienne.
Des accusations d’imprudence, mais pas de responsabilité pénale
Les procureurs du procès ont finalement conclu que les pilotes n’avaient pas réussi à surmonter leur stress et leur surprise après des lectures défectueuses des capteurs Pitot qui ont déclenché une série d’alarmes. Le tribunal n’a pas pu prouver que les capteurs étaient défaillants et a soutenu qu’il n’y avait pas de responsabilité de la part des entreprises.
La décision de ne pas chercher une condamnation par le parquet public était inhabituelle, mais non contraignante pour l’équipe de juges supervisant le procès.
Des actes d’imprudence
Le tribunal a déclaré qu’Airbus avait commis quatre actes d’imprudence ou de négligence, notamment en ne remplaçant pas des modèles spécifiques des tubes Pitot de sa flotte Airbus A330 et A340 qui avaient tendance à geler plus fréquemment, ainsi qu’en retenant des informations aux opérateurs de vol.
La décision a également indiqué qu’Air France avait commis deux actes d’imprudence dans la manière dont elle avait distribué la note d’information sur les capteurs Pitot défectueux. Cependant, le tribunal n’a pas pu trouver un lien de causalité suffisamment fort entre ces actes et l’accident pour montrer qu’une infraction avait été commise.
Le drame d’un crash évitable
Le rapport final d’accident du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile de la France a été publié en juillet 2021. Il a conclu que l’accident avait été causé principalement par une erreur de pilotage suite à des dysfonctionnements techniques des tubes Pitot. Les tubes, qui se trouvent à l’extérieur du fuselage de l’avion pour calculer la vitesse de l’air, ont été recouverts de glace pendant le vol, conduisant à des indications de vitesse incorrectes qui ont distraint l’équipage de vol, qui n’a pas réagi de manière appropriée aux avertissements d’alarme.
Le bureau du procureur public a demandé un procès pour homicide involontaire contre Air France après le crash, arguant que la compagnie aérienne n’avait pas fourni suffisamment d’informations à ses pilotes sur les procédures à suivre. L’affaire a mis en lumière le fait que les capteurs Pitot avaient dysfonctionné en raison de glace sur des vols précédents avant l’accident et a accusé Airbus de ne pas avoir informé les compagnies aériennes de manière urgente du problème. Les capteurs ont finalement été remplacés sur les avions Airbus dans le monde entier après l’accident.
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SAS ne prendra pas la deuxième partie de son prêt
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