Russian leasing firm Ilyushin Finance porte plainte contre Airbus à Moscou concernant les dépôts pour l’A220
Une société de leasing russe, Ilyushin Finance, poursuit Airbus pour des avions A220 non livrés, réclamant plus de 26 millions de dollars de compensation. La guerre en cours entre la Russie et l’Ukraine a conduit les entreprises occidentales à annuler leurs contrats avec les sociétés russes. Des cas similaires se sont déjà produits, d’autres organismes de leasing et compagnies aériennes russes ayant engagé des poursuites contre Airbus pour des acomptes versés pour des avions non livrés.
Les leasing russes cherchent à récupérer leurs acomptes
La société de leasing russe Ilyushin Finance a intenté une action en justice contre Airbus à Moscou pour obtenir le remboursement de ses acomptes sur des avions A220 indéterminés. Cette action fait suite à l’annulation de contrats par des sociétés occidentales en raison du conflit entre la Russie et l’Ukraine. D’autres acteurs du leasing et des compagnies aériennes russes ont également entamé des procédures similaires, réclamant le remboursement de paiements anticipés pour des avions qui n’ont jamais été livrés.
Une compensation de plus de 26 millions de dollars
Ilyushin Finance réclame une compensation de plus de 26 millions de dollars à Airbus pour des avions A220 non livrés. La société de leasing russe affirme avoir versé des acomptes pour ces avions, mais qu’Airbus n’a pas respecté ses engagements de livraison. Cette situation est directement liée aux tensions entre la Russie et l’Ukraine, qui ont conduit à des annulations de contrats par les entreprises occidentales avec les sociétés russes.
D’autres sociétés russes engagent des poursuites similaires
Les litiges entre les sociétés de leasing russes et Airbus se multiplient. Outre Ilyushin Finance, d’autres acteurs du leasing et compagnies aériennes russes ont intenté des actions en justice pour récupérer les acomptes versés pour des avions A220 non livrés. Ces litiges témoignent de l’impact du conflit russo-ukrainien sur les relations commerciales entre la Russie et l’Occident.
Une société de leasing russe, Ilyushin Finance, a intenté une action en justice contre Airbus en raison des acomptes qu’elle a versés pour plus d’une douzaine d’A220 qui n’ont pas été livrés. La société de leasing avait initialement conclu un accord portant sur 42 A220 d’une valeur de plus de 3,4 milliards de dollars, mais le conflit entre la Russie et l’Ukraine a poussé les entreprises occidentales à rompre leurs contrats avec les entreprises russes.
Selon le site d’information russe Interfax, Ilyushin Finance Corp (IFC) a déposé une demande auprès du tribunal d’arbitrage de Moscou concernant des avions Airbus A220 non livrés dans le cadre d’un contrat conclu en 2013. La société réclame plus de 2,3 milliards de roubles (environ 26 millions de dollars), qu’elle affirme avoir versés à Airbus Canada – une coentreprise entre Airbus et Bombardier – en tant qu’acompte pour 14 A220 non livrés.
Après que les entreprises russes ont été touchées par des sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine début 2022, Airbus n’a plus été en mesure d’honorer son contrat avec le société de leasing russe. Comme d’autres compagnies aériennes et sociétés de leasing, l’IFC cherche à récupérer son argent.
Il y a plus de dix ans, Ilyushin Finance – une filiale de la société de défense d’État Rostec – a signé un accord avec Bombardier pour 32 avions CS300, avec une option pour dix de plus. Le fournisseur russe est en fait devenu l’un des premiers clients de ce type d’avion, qui est ensuite devenu l’A220-300 lorsque Airbus a repris le programme. L’IFC a ensuite réduit sa commande à 20 A220-300 et semble n’avoir pris livraison que de six de ces avions.
Depuis qu’ils ont été coupés de la chaîne d’approvisionnement et de maintenance occidentale, les compagnies aériennes russes ont importé plus de 1 milliard de dollars de pièces détachées pour les avions Airbus et Boeing afin de maintenir leurs flottes en service. Le ministère russe des Affaires étrangères a également déposé une plainte officielle auprès de l’OACI concernant les sanctions, affirmant qu’elles compromettent sérieusement la sécurité aérienne.
L’année dernière, Aviacapital Services – également une filiale de leasing de Rostec – a intenté une action en justice contre Airbus devant le tribunal d’arbitrage de Moscou concernant les acomptes pour 17 avions Airbus A350. Jusqu’à cet été, le société de leasing russe poursuit son action en justice, réclamant encore 5 millions de dollars au constructeur européen. Airbus a conclu un accord de règlement d’environ 200 millions de dollars avec la compagnie aérienne nationale russe Aeroflot pour quatre A350 non livrés.
Des accords de compensation ont également été conclus entre les sociétés de leasing occidentales et les clients russes. Le mois dernier, le société de leasing SMBC Aviation Capital a accepté un règlement de 710 millions de dollars avec l’assureur d’État russe NSK pour 16 avions et des moteurs supplémentaires livrés à Aeroflot qui n’ont pas été restitués. Cela fait suite à une ordonnance de la cour américaine obligeant la compagnie aérienne cargo russe AirBridgeCargo à payer plus de 406 millions de dollars à la société de leasing BOC Aviation après avoir fait défaut sur ses contrats de location.
Il s’agit d’une affaire juridique complexe qui met en lumière les défis auxquels sont confrontées les sociétés de leasing russe après les sanctions occidentales imposées à la suite du conflit entre la Russie et l’Ukraine. L’issue de ces litiges aura un impact sur les relations commerciales futures entre les sociétés de leasing russes et les constructeurs aéronautiques occidentaux.
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