Bombardier remporte une affaire judiciaire contre son fournisseur de moteurs Honeywell
Le constructeur aéronautique Bombardier a obtenu gain de cause devant les tribunaux dans son litige contre le fournisseur de moteurs Honeywell. La cour a statué en faveur de Bombardier en confirmant que Honeywell avait enfreint le contrat en ne fournissant pas le prix le plus bas pour les moteurs.
Un contrat en violation
Selon l’accusation de Bombardier, Honeywell n’a pas respecté les termes du contrat qui garantissaient le prix le plus bas pour les moteurs. Cette décision judiciaire en faveur de Bombardier est une victoire importante pour l’entreprise, qui voit ainsi ses droits contractuels protégés.
Implications pour l’industrie aéronautique
Cette affaire a des implications significatives pour l’industrie aéronautique dans son ensemble. Elle met en évidence l’importance pour les constructeurs d’avoir des partenaires fiables et de confiance pour la fourniture de matériel essentiel. Les entreprises doivent pouvoir compter sur leurs fournisseurs pour respecter les termes des contrats afin de garantir des opérations fluides et efficaces.
Des dommages et intérêts potentiels
Bombardier pourrait désormais chercher à obtenir des dommages et intérêts pour compenser les pertes financières subies en raison de l’augmentation des coûts des moteurs. Bien que le montant précis des réclamations ne soit pas encore déterminé, cette décision judiciaire constitue une étape importante vers la résolution de ce différend.
Réaction de Bombardier et de Honeywell
Bombardier s’est déclaré satisfait de la décision de la cour et a exprimé sa confiance en l’avenir de ses relations avec Honeywell. La société espère pouvoir poursuivre sa collaboration avec le fournisseur de moteurs dans un esprit de coopération et de respect mutuel.
De son côté, Honeywell n’a pas encore formulé de déclaration officielle à ce sujet. Il reste à voir si le fournisseur de moteurs acceptera le jugement du tribunal ou s’il fera appel de la décision.
Conclusion
Cette décision judiciaire en faveur de Bombardier témoigne de l’importance du respect des contrats dans le secteur de l’aviation. Les entreprises doivent pouvoir compter sur leurs partenaires pour honorer leurs engagements contractuels et garantir des opérations sans heurts. Bombardier peut désormais chercher à obtenir des dommages et intérêts pour compenser les pertes financières subies. L’avenir de la relation entre Bombardier et Honeywell reste à déterminer, mais il est espéré que les deux entreprises pourront continuer à travailler ensemble dans un esprit de collaboration et de respect mutuel.
Une décision de justice condamne Honeywell pour rupture de contrat avec Bombardier
Le 19 janvier, un juge de la Cour supérieure du Québec a statué que Honeywell avait violé son contrat avec Bombardier. Honeywell, le fournisseur des moteurs qui propulsent les avions d’affaires de Bombardier, était contractuellement tenu de proposer à la société canadienne le meilleur prix.
Un différend sur les coûts des moteurs
Le différend entre Bombardier et Honeywell dure depuis des années. Depuis les années 1990, Honeywell concevait et construisait exclusivement des moteurs pour Bombardier, la société d’aéronautique canadienne investissant massivement dans Honeywell pour le développement des moteurs. Cependant, la relation privilégiée entre les deux entreprises s’est distendue au fil des années, Honeywell finissant par fournir des moteurs HTF7000 non seulement à Bombardier et à ses avions d’affaires Challenger, mais également à des concurrents tels que Gulfstream, Embraer et Textron (fabricant des avions d’affaires Cessna).
En raison de cette augmentation des affaires, Bombardier prétendait que Honeywell avait augmenté le prix de ses moteurs destinés à Bombardier. Cela contredisait l’obligation contractuelle de réduire les coûts au fil du temps et d’offrir le meilleur prix. Bombardier soutenait que Honeywell vendait des moteurs à des concurrents à des conditions plus favorables.
La décision de la cour
D’après CTV News, la Cour supérieure du Québec a statué que Honeywell devait négocier avec Bombardier le coût des moteurs d’avion qu’il produit pour la société canadienne. Le juge a déclaré que Honeywell était tenu de négocier de bonne foi avec Bombardier en vue de réduire le prix des moteurs installés sur ses avions d’affaires Challenger.
En conséquence de cette décision, Honeywell devra également remettre des informations sur les clients et les ventes à un auditeur indépendant. Ce tiers évaluera ensuite si Honeywell a vendu des moteurs turbofan à des concurrents à des taux inférieurs, en violation de son contrat avec Bombardier.
La défense de Honeywell
Honeywell a depuis déposé une demande d’appel de la décision, affirmant que l’objectif d’améliorer les performances des moteurs tout en réduisant les coûts était ambitieux. La société américaine cherche également à contester le droit de Bombardier à une vérification des dossiers de vente et des informations sur les clients pour déterminer les prix.
Au cœur de la défense de Honeywell se trouve le fait qu’il n’a pas vendu le même moteur à des constructeurs aéronautiques concurrents. Au lieu de cela, il affirme que les modèles de moteurs HTF7000 ont tous des adaptations spécifiques à chaque entreprise. Le juge a qualifié cette pratique de résultat manifestement absurde, en présentant des preuves montrant une similitude considérable entre les moteurs vendus aux quatre entreprises.
La suite du différend
Le différend entre les deux entreprises n’est pas terminé. Dans une déclaration à CTV News, Bombardier a déclaré qu’elle accueillait favorablement cette décision de la cour et continuerait de poursuivre l’affaire, cherchant une compensation appropriée conformément aux contrats en question. L’entreprise cherche toujours 447 millions de dollars de dommages et intérêts de Honeywell pour des accusations de paiements excessifs de 2012 à 2017. La société souhaite également obtenir des réductions de prix à l’avenir.
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