La modification des règles de faillite des compagnies aériennes en Inde après le drame des avions loués par Go First
L’Inde a récemment apporté des modifications à ses lois sur la faillite des compagnies aériennes suite à un incident impliquant la compagnie Go First et des avions loués. Le pays travaille à résoudre les divergences entre ses lois nationales et internationales en matière de leasing.
L’incident en question a mis en évidence les problèmes potentiels liés aux avions loués en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Lorsque Go First a été confrontée à des difficultés financières, les avions qu’elle avait loués ont été confisqués par les créanciers internationaux en vertu des lois de leur pays d’origine. Cela a créé une situation de chaos pour la compagnie aérienne et a également eu un impact sur les passagers.
L’Inde, consciente de ces problèmes, s’efforce maintenant d’harmoniser ses lois de faillite avec les normes internationales en matière de leasing. Cette mesure vise à offrir une protection adéquate aux compagnies aériennes en difficulté financière, tout en respectant les droits des créanciers internationaux.
La nécessité de règles harmonisées
Les complications juridiques qui découlent de divergences entre les lois nationales et internationales rendent difficile la résolution des conflits liés aux avions loués en cas de faillite. Les créanciers internationaux ont le droit de récupérer les avions en vertu des lois de leur pays, ce qui peut entraîner des retards et des perturbations pour la compagnie aérienne en difficulté.
En harmonisant les lois de faillite avec les pratiques internationales, l’Inde espère prévenir de telles situations à l’avenir. Cela permettra aux compagnies aériennes de louer des avions en toute confiance, sachant qu’en cas de faillite, les avions seront traités de manière équitable et conforme aux normes internationales.
Les avantages de l’harmonisation
L’harmonisation des lois de faillite des compagnies aériennes en Inde présente de nombreux avantages. Tout d’abord, elle renforcera la confiance des créanciers internationaux dans le secteur de l’aviation indien, ce qui pourrait favoriser les investissements étrangers.
De plus, cette harmonisation contribuera à faciliter les procédures de faillite pour les compagnies aériennes indiennes. Les règles claires et uniformes aideront à accélérer les processus de réorganisation et permettront aux compagnies de reprendre leurs activités plus rapidement.
Conclusion
La modification des règles de faillite des compagnies aériennes en Inde est une mesure importante pour garantir une meilleure protection des intérêts des compagnies aériennes et des créanciers internationaux. Cette harmonisation contribuera à résoudre les problèmes liés aux avions loués en cas de faillite et à renforcer le secteur de l’aviation indien dans son ensemble.
Leasing d’avions en Inde : les modifications des réglementations sur l’insolvabilité visent à réparer la réputation du pays
L’Inde a récemment mis à jour ses réglementations sur l’insolvabilité afin d’exclure les avions loués d’un moratoire en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Cette décision fait suite aux difficultés rencontrées par les bailleurs pour reprendre possession d’avions de Go First, une compagnie aérienne à bas coûts en faillite. Les changements ont pour objectif de réparer la réputation de l’Inde en tant que pays risqué pour la location d’avions et de moteurs.
La mise à jour des réglementations vise à résoudre les désaccords ou les incohérences entre les règles mondiales de location et les lois sur l’insolvabilité.
Go First, basée à Mumbai, a été confrontée à des difficultés pour reprendre possession de ses avions après avoir déposé son bilan plus tôt cette année. Ce différend juridique a sans aucun doute affecté les projets de reprise des opérations de la compagnie aérienne.
Une notification du gouvernement indien, publiée mardi, a annoncé les changements, excluant les avions loués d’un moratoire qui commence lorsque la compagnie aérienne cesse ses opérations en raison de la faillite. Certaines stipulations ne s’appliqueront pas aux transactions liées aux avions, aux moteurs, aux structures aériennes et aux hélicoptères.
Avec ces modifications, l’Inde espère réparer en partie sa réputation de pays risqué pour la location d’avions et de moteurs.
La Convention du Cap : un traité inefficace en Inde
La mise à jour des réglementations sur l’insolvabilité en Inde met en lumière une inefficacité de la Convention du Cap. Ce traité, ratifié par l’Inde, vise à résoudre les problèmes liés à l’obtention de droits opposables sur des actifs aéronautiques de grande valeur.
L’Inde a ratifié la Convention du Cap, mais il n’existe aucune législation locale en la matière, rendant ce traité inefficace. La convention vise à réduire les risques pour les créanciers et les coûts d’emprunt pour les débiteurs, en favorisant l’octroi de crédits pour l’acquisition d’avions plus modernes et plus éconergétiques.
| Avantages de la Convention du Cap | Conséquences de l’inefficacité en Inde |
|---|---|
| Réduction des risques pour les créanciers | Réputation négative pour l’Inde en matière de location d’avions |
| Réduction des coûts d’emprunt pour les débiteurs | Incertitudes et incohérences entre les règles mondiales de location et les lois indiennes sur l’insolvabilité |
Les difficultés de Go First
L’histoire des problèmes de location d’avions en Inde est illustrée par la faillite de la compagnie aérienne Go First. Depuis sa faillite, la compagnie aérienne s’est efforcée de revenir sur le marché. Elle a obtenu 12 millions de dollars pour couvrir ses obligations financières urgentes et rester à flot, mais elle a été confrontée à des différends juridiques avec ses bailleurs pour récupérer ses avions immobilisés depuis mai.
Des centaines de pilotes de Go First ont choisi de quitter la compagnie aérienne, ne laissant que 100 pilotes en poste. Des rapports récents ont également révélé la découverte de corrosion sur certains avions de la compagnie.
ACG Aircraft Leasing, l’un des bailleurs de Go First, a informé un tribunal indien que des pièces cruciales manquaient sur au moins deux de ses avions Airbus A320 après des inspections. Ces découvertes incluent le retrait du manche latéral du pilote, d’un toboggan d’évacuation et de pales d’un ventilateur moteur.
En résumé, les modifications des réglementations sur l’insolvabilité en Inde visent à exclure les avions loués d’un moratoire en cas de faillite d’une compagnie aérienne. Ces changements sont une tentative de réparer la réputation du pays en matière de location d’avions et de moteurs. La mise à jour met également en évidence l’inefficacité de la Convention du Cap en Inde, un traité qui vise à régler les problèmes liés aux droits sur les actifs aéronautiques de grande valeur. Les difficultés rencontrées par Go First, une compagnie aérienne en faillite, illustrent les problèmes actuels de location d’avions en Inde.
Emirates célèbre 10 ans de vols Milan-New York en 5e liberté
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Les règles de sécurité importantes pour les membres d’équipage de cabine
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- Porter une ceinture de sécurité lorsqu’ils sont assis dans leur siège
- Afficher une attitude professionnelle en tout temps
- Suivre les procédures d’évacuation d’urgence en cas de besoin
- Avoir une connaissance approfondie des premiers secours pour pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin
Le nombre de vols en jet privé aux États-Unis chaque année
Les vols en jet privé sont de plus en plus populaires aux États-Unis. Voici quelques chiffres pour mieux comprendre l’ampleur de cette tendance :
| Année | Nombre de vols en jet privé |
|---|---|
| 2017 | 3 277 838 |
| 2018 | 3 471 306 |
| 2019 | 3 691 226 |
